Conditions d’utilisation
APERÇU
Bienvenue chez Noble Drive ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Noble Drive. Noble Drive exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir une expérience d'achat soigneusement sélectionnée (les « Services »). Noble Drive est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir ces Services.
Les présentes conditions générales, ainsi que toutes les politiques auxquelles elles font référence (les « Conditions d'utilisation » ou les « Conditions »), décrivent vos droits et vos responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et couvrent notamment les exclusions de garantie ainsi que les limitations de responsabilité.
En visitant, en utilisant ou en interagissant avec nos Services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation ainsi que par notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder à nos Services.
SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre à vos personnes mineures à charge d'utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter l'un de nos produits ou services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les fournir.
Vous êtes seul responsable de la sécurité des identifiants de votre compte ainsi que de toute activité effectuée sous celui-ci. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.
SECTION 2 - NOS PRODUITS
Nous avons mis tout en œuvre pour présenter nos produits et services avec la plus grande exactitude possible sur nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de leur affichage à l'écran en fonction du type d'appareil utilisé ainsi que de ses paramètres de configuration.
Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services achetés répondra à vos attentes ou sera identique aux images présentées sur nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer tout produit à tout moment et de limiter les quantités disponibles pour toute personne, région géographique ou juridiction, selon les circonstances.
SECTION 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. Noble Drive se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande à sa seule discrétion. Votre commande ne sera considérée comme acceptée qu'après confirmation par Noble Drive. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant d'accepter votre commande. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la valider, car Noble Drive pourrait ne pas être en mesure d'accepter une demande d'annulation une fois la commande confirmée. Si nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer en utilisant l'adresse e-mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Vos achats sont soumis exclusivement à notre Politique de remboursement en ce qui concerne les retours et les échanges.
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l'exportation.
SECTION 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment de la commande et figurera dans votre e-mail de confirmation. Sauf indication contraire, les prix affichés n'incluent pas les taxes, les frais d'expédition, de manutention, les droits de douane ni les frais d'importation.
Les prix affichés sur nos boutiques en ligne peuvent être différents de ceux proposés dans les magasins physiques ou sur d'autres boutiques exploitées par des tiers. Nous pouvons occasionnellement proposer des promotions soumises à des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat, de paiement et de compte exactes, complètes et à jour pour toutes les commandes effectuées sur nos boutiques. Vous acceptez également de mettre rapidement à jour vos informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions traiter vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que : (i) les informations de votre carte bancaire sont exactes, complètes et valides ; (ii) vous êtes autorisé à utiliser cette carte pour effectuer l'achat ; (iii) les montants débités seront honorés par l'émetteur de votre carte ; et (iv) vous réglerez tous les frais applicables, y compris les frais d'expédition, de manutention et les taxes éventuelles.
SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition ou de livraison. Tous les délais de livraison sont fournis à titre estimatif et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les formalités douanières ou tout événement indépendant de notre volonté. Dès que nous remettons les produits au transporteur, les risques de perte et la propriété des produits vous sont transférés.
SECTION 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris notamment toutes les marques, noms commerciaux, textes, affichages, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos, fichiers audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur organisation, sont la propriété de Noble Drive, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois américaines et internationales relatives aux brevets, aux droits d'auteur et à la propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu des Services sans notre autorisation écrite préalable. Sauf disposition contraire expresse, aucune disposition des présentes Conditions ne vous accorde une licence ou un quelconque droit sur les brevets, marques, droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle appartenant à Noble Drive, Shopify ou à tout tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés sont réservés par Noble Drive.
Les noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans de Noble Drive sont des marques appartenant à Noble Drive, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans notre autorisation écrite préalable. Le nom, le logo, les noms de produits et services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques appartenant à Shopify. Tous les autres noms, logos, marques, produits et services mentionnés sur les Services appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous fournir l'accès à certains outils proposés par des tiers dans le cadre des Services, sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle, aucune surveillance ni aucune intervention.
Vous reconnaissez et acceptez que ces outils sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation de ces outils optionnels proposés par des tiers.
Toute utilisation de ces outils est entièrement à vos propres risques et sous votre entière responsabilité. Il vous appartient de vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions applicables imposées par les fournisseurs tiers concernés.
Nous pourrons également proposer à l'avenir de nouvelles fonctionnalités ou ressources dans le cadre des Services (y compris de nouveaux outils). Ces nouvelles fonctionnalités feront également partie intégrante des Services et seront soumises aux présentes Conditions d'utilisation.
SECTION 8 - LIENS VERS DES SITES TIERS
Les Services peuvent contenir des contenus et des liens vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris des fonctionnalités intégrées de tiers). Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude de ces sites ou contenus tiers. Si vous choisissez de quitter nos Services pour accéder à ces sites, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne sommes pas responsables des dommages liés à votre accès aux sites tiers, ni à l'achat ou à l'utilisation de produits, services, ressources ou contenus proposés par ceux-ci. Veuillez consulter attentivement leurs politiques avant toute transaction. Toute réclamation concernant des produits ou services de tiers doit être adressée directement au fournisseur concerné.
SECTION 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
[NOTE AU COMMERÇANT : Cette section décrit avec précision la relation entre Shopify et votre boutique et ne doit pas être supprimée ni modifiée.]
Noble Drive est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats effectués dans notre boutique sont réalisés directement avec Noble Drive. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes conclues entre vous et Noble Drive, y compris des blessures, dommages ou pertes résultant des produits ou services achetés. Vous dégagez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, responsabilité ou dommage lié à vos achats et transactions avec Noble Drive.
SECTION 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous recueillons par l'intermédiaire des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité. Certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, que vous pouvez consulter sur son site web. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques.
Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite certaines informations personnelles relatives à votre accès et à votre utilisation des Services afin de les fournir et de les améliorer. Les informations que vous transmettez pourront être partagées avec Shopify ainsi qu'avec des tiers situés dans d'autres pays afin de permettre la prestation des Services. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos données personnelles.
SECTION 11 - COMMENTAIRES
Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, avis, évaluations, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, transférable, pouvant faire l'objet de sous-licences et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons notamment utiliser ces droits pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour exercer nos droits et remplir nos obligations au titre des présentes Conditions d'utilisation.
Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous détenez tous les droits nécessaires sur vos Commentaires ; (ii) vous avez divulgué toute rémunération ou tout avantage reçu en lien avec leur soumission ; et (iii) vos Commentaires respectent les présentes Conditions d'utilisation. Nous ne sommes pas tenus de : (1) préserver la confidentialité de vos Commentaires ; (2) vous verser une rémunération pour ceux-ci ; ou (3) y répondre.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout Commentaire que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène ou contraire aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers ou aux présentes Conditions d'utilisation.
Vous acceptez que vos Commentaires ne portent atteinte à aucun droit d'un tiers, notamment aux droits d'auteur, aux marques, au droit à la vie privée, au droit à l'image ou à tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos Commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif, obscène, ni aucun virus informatique ou logiciel malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement des Services ou de tout site web associé. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une autre personne ou induire en erreur quant à l'origine de vos Commentaires. Vous êtes seul responsable de vos Commentaires et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité concernant les Commentaires publiés par vous ou par des tiers.
SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que certaines informations figurant sur les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition, les délais de livraison ou la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, de mettre à jour les informations ou d'annuler des commandes à tout moment et sans préavis, y compris après qu'une commande a été passée.
SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins légales. Il vous est interdit d'utiliser les Services, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour enfreindre toute loi ou réglementation internationale, fédérale, provinciale, étatique ou locale ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (d) pour harceler, menacer, diffamer, intimider ou nuire à nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, télécharger ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour diffuser des courriers indésirables, des chaînes de lettres, du spam ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper l'identité d'une personne ou d'une entité ; ou (i) pour adopter tout comportement susceptible de restreindre l'utilisation des Services par d'autres utilisateurs ou de porter préjudice à Noble Drive, Shopify ou à leurs utilisateurs.
En outre, vous acceptez de ne pas : (a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant ; (b) reproduire, copier, vendre ou exploiter une partie quelconque des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d'autres personnes ; (d) pratiquer le spam, le phishing ou toute activité similaire ; (e) utiliser des robots, spiders, outils d'extraction de données, systèmes automatisés ou outils d'intelligence artificielle pour accéder aux Services ; ou (f) contourner les dispositifs de sécurité ou les restrictions d'accès mis en place. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou supprimer votre compte à tout moment, sans préavis, si nous estimons que vous avez enfreint les présentes Conditions.
SECTION 14 - AGENTS
14.1 La présente section (« Conditions relatives aux Agents ») s'applique si vous utilisez, autorisez ou déployez un Agent afin d'accéder, d'utiliser ou d'interagir avec les Services. Un « Agent » désigne tout logiciel ou service agissant de manière autonome ou semi-autonome pour le compte d'une personne ou d'une entité, sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder, utiliser ou interagir avec les Services sans s'identifier clairement et respecter en permanence les exigences énoncées à la section 14.4. Aucun Agent ne peut non plus accéder aux Services si nous lui avons demandé de s'en abstenir.
14.3 Nous pouvons limiter, notamment par des moyens techniques, les modalités selon lesquelles un Agent peut accéder aux Services ou les utiliser.
14.4 Les Agents doivent : (i) s'identifier dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS en indiquant « Agent/[nom de l'agent] » dans leur agent utilisateur ; (ii) ne pas masquer le fait qu'ils sont des Agents ni simuler un comportement humain ou contourner les systèmes CAPTCHA ; (iii) répondre honnêtement lorsqu'il leur est demandé s'ils sont humains ou automatisés ; et (iv) ne pas contourner les mesures destinées à contrôler leur accès aux Services.
SECTION 15 - RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent accord ou mettre fin à votre accès aux Services (en tout ou en partie) à tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis. Vous demeurerez responsable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation.
Les dispositions suivantes continueront de produire leurs effets après la résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Intégralité de l'accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, est destinée à survivre à la résiliation.
SECTION 16 - EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées dans les Services sont fournies uniquement à titre informatif. Nous ne garantissons ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur utilité. Toute confiance que vous accordez à ces informations relève de votre seule responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages résultant de l'utilisation de ces informations.
SAUF DISPOSITION EXPRESSE CONTRAIRE DE NOBLE DRIVE, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS FOURNIS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, SÉCURISÉS OU EXEMPTS D'ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES IMPLICITES ; CES LIMITATIONS PEUVENT DONC NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.
SECTION 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOBLE DRIVE, SES PARTENAIRES, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS, PRESTATAIRES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, AINSI QUE SHOPIFY ET SES AFFILIÉS, NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, PUNITIF OU CONSÉCUTIF, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, D'ÉCONOMIES, DE DONNÉES OU TOUT AUTRE DOMMAGE SIMILAIRE, RÉSULTANT DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DES PRODUITS ACHETÉS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE, MÊME S'ILS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
SECTION 18 - INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Noble Drive, Shopify, leurs sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, employés, agents, sous-traitants, concédants et prestataires de services contre toute perte, dommage, responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, résultant de : (1) votre violation des présentes Conditions d'utilisation ; (2) la violation de toute loi ou des droits d'un tiers ; ou (3) votre accès ou votre utilisation des Services.
Nous vous informerons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation. Toutefois, un retard dans cette notification ne vous libérera pas de vos obligations, sauf en cas de préjudice important. Nous pourrons assurer la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais.
SECTION 19 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle restera applicable dans toute la mesure autorisée par la loi. La partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions sans affecter la validité des autres dispositions.
SECTION 20 - RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire appliquer un droit prévu par les présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que toutes les politiques ou règles publiées sur ce site, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et nous et remplacent tout accord, communication ou proposition antérieurs, qu'ils soient oraux ou écrits.
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne sera pas interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.
SECTION 21 - CESSION
Vous ne pouvez pas céder, transférer ou déléguer vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre autorisation écrite préalable. Toute tentative en ce sens sera nulle. Nous pouvons librement transférer ou céder les présentes Conditions sans vous en informer.
SECTION 22 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d'utilisation ainsi que tout accord distinct relatif à la fourniture des Services sont régis par les lois et les tribunaux fédéraux, étatiques ou territoriaux de la juridiction dans laquelle Noble Drive a son siège social. Vous et Noble Drive acceptez la compétence de ces tribunaux.
SECTION 23 - TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis uniquement pour des raisons de commodité et n'affectent en rien l'interprétation des présentes Conditions.
SECTION 24 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des présentes Conditions d'utilisation sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer tout ou partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant les modifications sur notre site web. Il vous appartient de consulter régulièrement notre site afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour. Nous vous informerons de toute modification importante conformément à la législation applicable. En continuant à utiliser ou à accéder aux Services après la publication de ces modifications, vous acceptez les nouvelles Conditions d'utilisation.